Avocat en inaptitude au travail à Mauguio et Montpellier

Qu'est-ce que l'inaptitude ?

L'inaptitude est constatée par le médecin du travail lorsqu'il estime que l'état de santé du salarié ne lui permet plus d'occuper son poste, avec ou sans aménagement. Cette constatation peut faire suite à un accident du travail, une maladie professionnelle, ou une altération de l'état de santé sans lien avec l'activité professionnelle.

L'obligation de reclassement

Sauf lorsque l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, ou que l'état de santé fait obstacle à tout reclassement, l'employeur doit rechercher un poste compatible avec les préconisations médicales. Cette recherche doit être sérieuse et loyale.

Que se passe-t-il si aucun reclassement n'est possible ?

L'employeur peut alors engager une procédure de licenciement pour inaptitude, qui suit un formalisme propre. Si, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de l'examen médical de reprise (la visite de reprise auprès du médecin du travail), vous n'êtes ni reclassé ni licencié, l'employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat (articles L. 1226-4 et L. 1226-11 du Code du travail). Voir notre page dédiée au licenciement pour les règles générales applicables à la procédure.

Contester un avis d'inaptitude

L'avis rendu par le médecin du travail peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes, selon la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. Cette contestation porte sur les éléments de nature médicale justifiant l'avis ; le conseil peut confier une mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail.

Lorsque l'état de santé rend les déplacements pénibles, le premier rendez-vous peut se tenir par téléphone ; les salariés de Mauguio et des communes voisines, de Saint-Aunès à Saint-Mathieu-de-Tréviers, peuvent aussi être reçus au cabinet.