Honoraires
Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, après une étude préalable de votre situation. Une convention d'honoraires écrite est systématiquement établie.
Première consultation
Un temps d'échange pour comprendre votre situation, répondre à vos premières questions et vous apporter un éclairage juridique concret. À l'issue du rendez-vous, vous repartez avec une vision plus précise de vos droits, des options envisageables et de la suite à donner. Elle n'engage ni vous ni le cabinet pour la suite du dossier.
Fixé à l'avance, sans surprise.
Modalités de facturation
Honoraire forfaitaire
Un montant global est défini dès le début pour les prestations dont la durée et l'étendue peuvent être précisément déterminées. Cette formule garantit prévisibilité et transparence.
Facturation au temps passé
Ce mode est privilégié lorsque le temps à consacrer au dossier ne peut être estimé à l'avance. Les honoraires sont calculés selon un taux horaire défini dès le premier rendez-vous.
Honoraire de résultat
Complémentaire à l'honoraire forfaitaire ou au temps passé, il est déterminé à l'avance dans la convention d'honoraires, en fonction de l'issue du dossier. Vous n'avez pas à en faire l'avance.
Les frais (contribution pour l'aide juridique de 50 € pour saisir la juridiction) et les débours (huissier, expertise, déplacements) sont distincts des honoraires. La convention d'honoraires indique les frais prévisibles, la somme éventuellement demandée au début du dossier (provision) et les modalités de paiement, y compris un éventuel paiement en plusieurs fois.
Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources et de patrimoine, une prise en charge totale ou partielle des frais de justice et des honoraires par l'État ; la décision d'admission relève du bureau d'aide juridictionnelle. Le cabinet accepte d'intervenir à ce titre pour les dossiers qui ne présentent pas de complexité particulière. En cas d'aide partielle, la part restant à votre charge est fixée dans la convention d'honoraires.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique, tout ou partie des honoraires peut être prise en charge par votre assureur. Cette garantie est souvent incluse dans les contrats d'assurance du quotidien (habitation, automobile, carte bancaire, etc.), sans que les assurés en aient toujours connaissance. Le cabinet vous accompagne dans les démarches nécessaires auprès de votre assureur.
Beaucoup de personnes ignorent qu'elles peuvent bénéficier d'une aide ou d'une protection juridique. N'hésitez pas à en parler lors de la première consultation.