Accident du travail : les premières démarches du salarié

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, qui vous cause une lésion physique ou psychologique.

Il peut se produire sur votre lieu de travail, y compris pendant une pause, mais aussi lors d'une mission à l'extérieur de l'entreprise.

Lorsqu'il survient au temps et au lieu de travail, il est en principe présumé d'origine professionnelle. Il appartient alors à celui qui le conteste, employeur ou caisse, de démontrer qu'il a une cause totalement étrangère au travail. Vous devez toutefois pouvoir établir que l'accident a bien eu lieu : date, lieu, circonstances, témoins.

Quelques exemples courants :

• une coupure ou une brûlure avec un outil ;
• une douleur apparue brutalement en portant une charge ;
• une chute ou un choc sur le lieu de travail ;
• un choc émotionnel après une agression dans l'entreprise.

Une maladie qui apparaît progressivement, à force d'exposition, relève en revanche du régime des maladies professionnelles.

Et l'accident de trajet ?

L'accident survenu sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, ou entre votre travail et le lieu où vous déjeunez habituellement, est un accident de trajet. Il se déclare de la même manière et il est pris en charge par la Sécurité sociale au titre des accidents du travail.

En revanche, les règles protectrices du Code du travail propres à l'accident du travail ne s'appliquent pas : pas de protection particulière contre le licenciement pendant l'arrêt, et, si l'accident conduit à un licenciement pour inaptitude, pas d'indemnité spéciale doublée ni d'indemnité égale au préavis. La Cour de cassation l'a rappelé, même pour un accident de trajet pris en charge par la caisse au titre des risques professionnels (Cass. soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.960).

Il reste interdit de vous licencier en raison de votre état de santé. Et il n'y a pas de présomption : c'est à vous d'établir que les conditions du trajet sont réunies.

Les premiers réflexes

Prévenir votre employeur dans les 24 heures

Informez votre employeur, ou faites-le informer, dans la journée de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. Tous les moyens sont possibles : appel, courriel, SMS. Si vous ne pouvez pas le faire sur place, l'information doit être envoyée par lettre recommandée.

Ce délai ne s'applique pas en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime : une hospitalisation peut en être un exemple. Un retard ne vous fait pas, en principe, perdre vos droits, mais il peut rendre plus difficile la preuve de l'accident.

Faire constater vos lésions par un médecin

Consultez le médecin de votre choix. Il établit un certificat médical initial qui décrit vos lésions. Il en adresse un exemplaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et vous remet l'autre. Si nécessaire, il vous prescrit un arrêt de travail.

Transmettez cet arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures : c'est l'une des conditions pour bénéficier du complément de salaire qu'il peut vous devoir.

Garder une trace de ce qui s'est passé

Notez rapidement la date, l'heure, le lieu et les circonstances de l'accident, ainsi que le nom des collègues présents. Ces éléments peuvent devenir précieux si l'employeur ou la caisse conteste ensuite le caractère professionnel de l'accident.

La déclaration de l'accident

Votre employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut y joindre des réserves s'il conteste le caractère professionnel de l'accident.

Il doit aussi vous remettre une feuille d'accident. Présentez-la à chaque professionnel de santé : les soins liés à l'accident sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais.

Si votre employeur ne déclare pas l'accident, vous pouvez le déclarer vous-même à la CPAM, dans un délai de deux ans.

La décision de la CPAM

Une fois la déclaration et le certificat médical reçus, la CPAM dispose en principe de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l'accident.

Ce délai est prolongé de deux mois si elle mène un examen ou une enquête complémentaire, par exemple lorsque l'employeur émet des réserves. Elle doit alors vous en informer par lettre recommandée, avant la fin du délai de 30 jours.

Si la caisse ne se prononce pas dans le délai prévu, le caractère professionnel de l'accident est en principe reconnu.

En cas de refus

Un refus n'est pas forcément définitif. La décision de la caisse indique comment et dans quel délai la contester. Vous pouvez notamment saisir la commission de recours amiable par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Respectez bien le délai indiqué.

Pendant l'arrêt de travail

Vos indemnités journalières

Le jour de l'accident est payé par votre employeur. Ensuite, la CPAM vous verse des indemnités journalières dès le lendemain du début de l'arrêt, sans délai de carence.

Elles correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29^e jour, dans la limite de plafonds. Elles sont aujourd'hui versées jusqu'à la guérison ou la consolidation de vos blessures.

À noter : pour les arrêts liés à un accident du travail qui interviendront à compter du 1^er janvier 2027, la durée de versement sera limitée à quatre ans par période d'incapacité.

Le complément versé par l'employeur

Si vous avez au moins un an d'ancienneté, votre employeur doit en principe compléter ces indemnités. Vous percevez alors, indemnités journalières comprises, 90 % de votre rémunération brute pendant 30 jours, puis les deux tiers pendant 30 jours. Ces durées augmentent avec votre ancienneté.

Certains salariés en sont exclus, notamment les travailleurs à domicile, les saisonniers, les intermittents et les intérimaires. Votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables : pensez à la consulter.

Un contrat suspendu : quelle protection ?

Pendant l'arrêt, votre contrat de travail est suspendu. Cette période compte pour votre ancienneté.

Surtout, votre employeur ne peut en principe rompre le contrat pendant cette période que dans deux cas : une faute grave, ou l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. Un licenciement prononcé en dehors de ces cas est nul.

Si l'on vous propose une rupture conventionnelle, ou si vous envisagez de démissionner pendant l'arrêt, faites vérifier vos droits avant de signer.

Après l'arrêt : la reprise et ses suites

Après une absence d'au moins 30 jours due à un accident du travail, vous passez en principe une visite de reprise auprès du médecin du travail, au plus tard dans les huit jours qui suivent votre retour.

Le médecin du travail peut alors préconiser un aménagement de votre poste, ou constater une inaptitude. Dans ce dernier cas, des règles particulières s'appliquent. Deux articles peuvent vous aider :

• Vous avez été déclaré inapte : que se passe-t-il ensuite ? pour les étapes qui suivent ;
• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités ? pour les sommes en jeu.

Si l'accident a laissé des séquelles durables, la CPAM fixe un taux d'incapacité permanente, qui peut ouvrir droit à une indemnisation.

Si votre employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel vous étiez exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver, une action en reconnaissance de sa faute inexcusable peut, selon les circonstances, être envisagée.

Faire le point sur votre situation

Déclaration tardive, réserves de l'employeur, refus de la caisse, rupture du contrat pendant l'arrêt : chaque étape peut soulever des difficultés.

Le cabinet, à Mauguio, reçoit les salariés de l'est montpelliérain qui souhaitent faire vérifier leur situation après un accident du travail. Vous trouverez une présentation générale sur la page accident du travail et maladie professionnelle.